Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026 (version 2026-10)

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme InvestIA, éditée par INVESTIA SARL (voir les mentions légales) et accessible à l'adressewww.invest-ia.net.

L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité est obligatoire pour créer un compte : elle est recueillie par une case à cocher lors de l'inscription. Pour les comptes créés depuis la mise en ligne de la présente version (octobre 2026), sa date et la version acceptée sont enregistrées ; elles ne l'ont pas été pour les comptes créés auparavant. En utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et les accepter.

2. Description du service

InvestIA est une plateforme d'information et d'éducation financière dédiée à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Elle propose :

  • des données financières, des scores multicritères et des lectures descriptives des fondamentaux des sociétés cotées, comparées à leur secteur (méthode publiée sur la page Méthodologie) ;
  • des cours en ligne, quiz et certificats de formation ;
  • un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle ;
  • un suivi de portefeuille virtuel et une liste de suivi, à des fins pédagogiques ;
  • un annuaire indicatif des SGI et SGO de l'UEMOA ;
  • une communauté d'échange entre investisseurs, dont les messages sont visibles publiquement, leur auteur étant présenté sous la forme « Prénom I. » (voir l'article 4 de la Politique de confidentialité).

Aucun de ces contenus ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ni une incitation à acheter ou vendre un titre (voir l'article 7).

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures (voir l'article 4). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'Utilisateur. InvestIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses Paramètres.

4. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables. Lors de l'inscription, l'Utilisateur le certifie en cochant une case obligatoire, non pré-cochée (« Je certifie avoir 18 ans révolus ») : sans elle, le compte ne peut pas être créé. Un compte dont InvestIA apprend qu'il a été ouvert par un mineur est supprimé ; tout signalement peut être adressé à dpo@invest-ia.net.

L'ensemble des fonctionnalités d'InvestIA (scores et lectures des fondamentaux, assistant IA, communauté, formations, glossaire) est accessible gratuitement après création d'un compte. Aucun moyen de paiement n'est demandé.

5. Emails

InvestIA envoie à l'Utilisateur les emails nécessaires au fonctionnement de son compte (vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe, messages de service). Pour les comptes créés depuis la présente version (2026-10), les alertes sur les valeurs de la liste de suivi et le récapitulatif hebdomadaire ne sont envoyés qu'avec l'accord de l'Utilisateur (case facultative à l'inscription ou rubrique Paramètres). Pour les comptes créés avant cette version, ces emails étaient activés par défaut. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut les désactiver à tout moment dans ses Paramètres ou par le lien de désinscription présent dans chaque email.

6. Annuaire des SGI et SGO

L'annuaire des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et des Sociétés de Gestion d'OPCVM (SGO) est une liste indicative compilée par InvestIA, fournie à titre d'information. InvestIA n'a de partenariat commercial avec aucun des établissements listés et ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité de ces informations. L'Utilisateur doit vérifier l'agrément d'un intermédiaire auprès de l'AMF-UMOA (www.amf-umoa.org) avant toute démarche.

7. Avertissement financier

InvestIA est une plateforme d'information et d'éducation financière. Les contenus publiés (analyses, scores et lectures des fondamentaux, formations, articles) sont fournis exclusivement à titre informatif et pédagogique.

Ces informations ne constituent pas :

  • un conseil en investissement personnalisé au sens des règlements AMF-UMOA ;
  • une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières ;
  • une sollicitation à investir sur la BRVM ou tout autre marché.

Risques : investir en bourse comporte un risque de perte en capital, total ou partiel. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d'investissement, l'Utilisateur est invité à consulter une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréée par l'AMF-UMOA, ou un conseiller financier indépendant.

Données : les cours et données financières affichés proviennent de sources publiques (BRVM.org, rapports annuels). InvestIA s'efforce de garantir leur exactitude mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, retards ou interruptions.

InvestIA agit en qualité d'éditeur de contenu financier informatif et pédagogique. La plateforme ne fournit pas de service de conseil en investissement ni de gestion de portefeuille au sens de la réglementation du marché financier de l'UEMOA.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, analyses, scores, formations, code source, logos, marques) est la propriété d'INVESTIA SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Comportement de l'Utilisateur et signalement

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou trompeur ;
  • utiliser la plateforme à des fins de manipulation de marché, notamment en diffusant des rumeurs ou de fausses informations sur un émetteur ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger le service ;
  • scraper ou redistribuer les données financières sans autorisation écrite.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu de la communauté qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU en écrivant à contact@invest-ia.net, en indiquant le lien ou la description du contenu. InvestIA examine les signalements et peut retirer le contenu concerné et suspendre ou supprimer le compte de son auteur.

10. Limitation de responsabilité

InvestIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, retards ou interruptions. La responsabilité d'InvestIA ne peut être engagée pour les pertes financières résultant des décisions d'investissement de l'Utilisateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à laPolitique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, y compris les Actes uniformes OHADA applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social d'INVESTIA SARL (Abomey-Calavi, Bénin).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :contact@invest-ia.net