Lorsqu'un épargnant détient des actions ou des obligations cotées sur la BRVM, les revenus qu'il en tire peuvent être soumis à l'impôt. La fiscalité des valeurs mobilières est un sujet qui mérite d'être abordé avec prudence : les règles dépendent du pays de résidence au sein de l'UEMOA, du type de titre et de la nature du revenu. Cet article en présente uniquement les principes généraux, sans aucun taux ni montant, car ces paramètres évoluent et doivent toujours être vérifiés auprès des sources officielles.
Deux grandes catégories de revenus
On distingue habituellement deux familles de revenus issus des titres. D'une part, les revenus distribués : ce sont les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires et les intérêts (ou coupons) versés aux détenteurs d'obligations. D'autre part, les plus-values : il s'agit du gain réalisé lorsqu'un titre est revendu plus cher qu'il n'a été acheté. Ces deux catégories ne sont pas nécessairement traitées de la même manière par la fiscalité.
Le principe de l'imposition à la source
Dans beaucoup de situations, l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières est prélevé à la source, c'est-à-dire retenu avant que le revenu ne parvienne à l'investisseur. Concrètement, la société qui distribue, ou l'intermédiaire qui gère le compte, peut être chargé d'opérer cette retenue et de la reverser à l'administration fiscale. L'investisseur reçoit alors un montant déjà net de cet impôt. Ce mécanisme simplifie les démarches mais ne dispense pas de connaître ses obligations déclaratives.
Des règles qui varient selon les pays
L'UEMOA regroupe huit pays qui partagent une monnaie commune, le franc CFA, et un marché financier régional. En revanche, chaque État conserve sa propre souveraineté fiscale. Les modalités d'imposition des dividendes, des intérêts et des plus-values peuvent donc différer d'un pays à l'autre, tout comme les éventuelles obligations de déclaration. Un même titre acheté sur la BRVM pourra ainsi être traité différemment selon le lieu de résidence de son propriétaire.
Des dispositifs d'incitation peuvent exister
Pour encourager l'épargne longue et le financement des entreprises, des dispositifs d'incitation peuvent être prévus dans certains cas : régimes particuliers pour certaines catégories de titres, allégements liés à des produits d'épargne spécifiques, ou mesures destinées à dynamiser le marché financier régional. L'existence, le périmètre et les conditions de ces dispositifs varient et évoluent dans le temps. Ils ne sauraient être supposés sans vérification.
Pourquoi vérifier systématiquement
La fiscalité est une matière mouvante : les lois de finances peuvent modifier les règles d'une année à l'autre. Pour cette raison, il est essentiel de ne pas s'appuyer sur des chiffres supposés. Avant toute décision, l'investisseur a intérêt à se rapprocher de l'administration fiscale de son pays et de sa société de gestion et d'intermédiation (SGI), qui pourront indiquer les taux et modalités effectivement en vigueur. Un professionnel du chiffre (comptable ou fiscaliste) peut également éclairer les situations particulières.
À retenir
- Il existe une fiscalité sur les dividendes, les intérêts et les plus-values de cession.
- L'impôt est souvent prélevé à la source.
- Les règles varient selon les pays de l'UEMOA et évoluent dans le temps.
- Des dispositifs d'incitation peuvent exister selon les cas.
- Les taux et modalités précis doivent être vérifiés auprès de l'administration fiscale et de la SGI.
« Information éducative, ne constitue pas un conseil en investissement. »
Taux d'imposition des dividendes par pays (UEMOA)
Taux indicatifs recensés en 2026. La fiscalité évolue et varie selon votre situation : vérifiez toujours auprès de l'administration fiscale du pays concerné et de votre SGI avant toute décision.
- Côte d'Ivoire : 15 % (droit commun) ; 10 % (taux réduit) pour les dividendes d'actions cotées à la BRVM (source : DGI Côte d'Ivoire).
- Sénégal : 10 %.
- Bénin : 5 %.
- Mali : 7 %.
- Togo : 7 % (personnes morales) / 3 % (personnes physiques).
- Burkina Faso : 12,5 %.
- Niger et Guinée-Bissau : taux spécifique non confirmé — à vérifier auprès de l'administration fiscale.
Plus-values de cession : régime harmonisé au niveau de l'UEMOA (directive n°02/2010/CM/UEMOA) ; modalités précises selon le pays.
Sources : DGI Côte d'Ivoire ; Sika Finance ; directive UEMOA 02/2010. Information éducative, ne constitue pas un conseil fiscal.